Le PLFSS 2019 dont l’examen commencera lundi prochain au Sénat met en place le RAC0 (reste à charge zéro) autrement appelé « 100% santé ». Alors que les fabricants et distributeurs pourront être obligés de le proposer, la faculté de ne pas appliquer cette obligation existe.
On a beaucoup parlé d’une disposition en particulier : celle qui permettra, par décret en Conseil d’Etat, d’imposer aux fabricants ou distributeurs d’assurances de proposer et de disposer de certains produits entrant dans le RAC0. Ce dont on a moins parlé, c’est que le texte du projet de loi réserve la possibilité d’échapper à cette obligation. Explications.
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