Statistiques objectives pour challenger d’autres entreprises ou espionnage à grande échelle ? En tous cas, l’Assurance Maladie se lance dans une expérimentation surprenante. Elle dévoile aux entreprises des données que l’on pensait confidentielles : les motifs d’arrêts des salariés.
Pour l’instant, il ne s’agit que d’une expérimentation. Mais elle pose un certain nombre de questions. Laurent Bailly, responsable du département des services des assurés, est en charge du programme et à réaffirmé le caractère provisoire de la mesure. Seules quelques entreprises sont concernées en France, pour l’instant…
Un programme pour alerter sur les pratiques à risques
Pour Laurent Bailly, la mise en place d’un tel programme tient du bon sens. Il constate une explosion du nombre d’arrêts de travail dans les entreprises. Alors, il veut « les piquer au vif » en les confrontant à leurs propres manquements. Le programme va d’ailleurs particulièrement loin dans la confrontation.
Pour encourager la prise de conscience, nous convertissons les absences en coût direct (valeur des salaires versés) et en coûts indirects (nous renvoyons à des études ayant calculé que ceux-ci atteignent un à quatre fois les coûts directs).
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Pas besoin d’être un expert en vie privée et confidentialité pour comprendre les risques qu’un tel programme fait planer. Ainsi, l’Assurance Maladie souhaite rendre visible une information que les documents Cerfa donnés aux entreprises rendait invisible : le motif de l’arrêt de travail.
Laurent Bailly explique cibler « uniquement les arrêts pour troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies et ceux liés aux risques psychosociaux (RPS) », en somme, les motifs d’absences considérés comme « diplomatiques » dans l’esprit de tous.
Pour autant, le chef du projet assure :
« qu’il n’est pas possible, même de manière indirecte, de tracer les personnes. Par ailleurs, nous nous focalisons uniquement sur les établissements de plus de deux cents salariés. Dans les plus petites sociétés, l’employeur pourrait trop facilement établir un lien évident avec tel ou tel collaborateur. »
Rassurant ? Pas vraiment car si le dispositif ne se porte « actuellement que sur cinq entreprises à Amiens, Bourg en Bresse, Marseille, Grenoble et l’une sur la Côte d’opale », une quarantaine d’entreprises devraient être suivies d’ici 2018.
Qu’en dit la Commission nationale de l’informatique et des libertés?
Nous n’avons pas de demande d’autorisation à effectuer auprès de la Cnil. Pour l’utilisation de de ces données à titre expérimental, nous sommes couverts par des décrets qui permettent une simple déclaration de conformité.
