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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de vente à distance

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 janvier 2018, publié le 26 janvier 2018, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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