Nous en avions parlé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236) ont conclu l’avenant n°3 à leur accord santé. Signé le 16 avril 2025, ce texte révise les taux de cotisations du régime...

BBOCC

La CCN du médico-technique révise son maintien de salaire

byElia Maréchal
24 juin 2025

Un accord modifiant le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail a été signé dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). Cet accord a été conclu le 13 mars 2025 et a ...

BBOCC

Fusion CCN : un accord de méthode est signé dans les industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires

byElia Maréchal
24 juin 2025

Un accord collectif de méthode a été signé le 10 avril 2025 dans le cadre de la fusion administrative de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il vient d’être publié au...

BBOCC

Un protocole signé avec Apicil encadre le régime de prévoyance des régies de quartier

byElia Maréchal
24 juin 2025

Un nouveau protocole d’établissement des comptes techniques et financiers a été signé le 5 juin 2024 avec Apicil Prévoyance, dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance applicable aux régies de quartier (IDCC 3105). Signé le même jour que le "...

BBOCC

Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard

byElia Maréchal
24 juin 2025

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024. Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...

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Régime de prévoyance : les régies de quartier adaptent sans attendre leur contrat cadre

byElia Maréchal
24 juin 2025

Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au "contrat cadre de prévoyance" avec Apicil et l’Ocirp. Bien que signé simultanément avec le ...

Ocapiat : la CCN des SAFER retirée de l’agrément

Un arrêté du 25 février 2025 retire la Convention collective nationale (CCN) des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) (IDCC 7515) de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l’opérateur de compétences Ocapiat.

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Elia Maréchal

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