Ocapiat : la CCN des SAFER retirée de l’agrément

Un arrêté du 25 février 2025 retire la Convention collective nationale (CCN) des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) (IDCC 7515) de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l’opérateur de compétences Ocapiat.

Retrouvez l’arrêté du 25 février 2025 ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...