L’Association Française de l’Assurance, qui regroupe la FFSA et le Gema, se structure peu à peu. Conformément à l’accord qui avait été établi entre ses deux composantes, un partage des postes importants s’effectue actuellement. Stéphane Dedeyan, DG délégué de Generali France, hérite, au titre de la FFSA, de la présidence de la commission « assurances de personnes ». Au titre du Gema, Stéphane Duroule, DG de la Maaf, prend pour sa part la tête de la commission « assurances de biens et de responsabilités ».
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Avis sur l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental prévoyance (non cadres) des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
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Avis sur l'extension d'un avenant à l'accord départemental frais de santé (non cadres) des exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
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N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 !
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