BBOCC

Nouvelle révision du dispositif ARME dans la CCN de la fabrication de l’ameublement

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).

Il s’agit de l’avenant de révision du 17 novembre 2022 qui modifie diverses dispositions de l’accord relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi ARME afin de l’étendre au nouveau champ d’applicatuion de la convention collective. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs UNAMA, UIPP et Union nationale des industries de l’Ameublement français ; ainsi que par les syndicats de salariés BATI MAT T.P. C.F.T.C., FIBOPA CFE CGC, FNCB CFDT et FG – FO Construction. 

Le texte est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 20 octobre 2020 et prend effet le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN de la coiffure

Next article —

Les salaires pour 2023 dans les CCN des cabinets et vétérinaires salariés

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...