Nouvelle révision des salaires dans la CCN des sociétés d’assistance

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).

Il s’agit de l’avenant n°47 du 14 octobre 2022 qui a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA) ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances. Le texte met à jour la rémunération annuelle garantie de la profession, prévue à l’article 51 du texte de base de ladite convention collective, modifie le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l’article 49 et révise les frais de restauration et d’hébergement.

L’avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant sa date de signature.

L’article 1er est applicable de manière rétroactive au 1er août 2022.

L’article 3 est d’application immédiate.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément

Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement. La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...