Un avenant n°2 paru au BOCC révision l’accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R dans la CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Daté du 4 juin 2026, le texte rajoute les clauses TPE à l’accord de branche du 11 décembre 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée Rebond APLD-R, notamment les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du code du travail.
Il a été signé par les organisations patronales FIA et CNADEV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFE-CGC Agro et FGTA-FO. L’avenant est conclu pour une durée déterminée expirant à la date fixée par l’article 6 de l’accord et prend effet au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.
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