C’est officiel, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale et actuel directeur de l’EN3S, une mission d’expertise sur la mutualisation en santé et prévoyance collective au sein des branches professionnelles. Un mois après l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 16 octobre 2014, cette mission risque de cristalliser les tensions qui traversent le monde de l’assurance et des institutions de prévoyance depuis la signature de l’ANI de 2013. La principale tâche de cette mission, mise en place à la demande de l’UPA, sera en effet de fournir une réflexion quant aux clauses de désignation puis de proposer des pistes d’action à la ministre. Alors même que toutes les compagnies d’assurance ne se résignent pas à admettre les clauses de désignation signées avant la censure du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, il faudrait s’attendre à une levée de boucliers de leur part en cas de tentative de réintroduction de ces clauses, venant des pouvoirs publics ou d’une partie des partenaires sociaux. Une telle tentative n’est pourtant pas à exclure, M. Libault étant connu pour sa tendance à dénigrer l’initiative privée, notamment en matière d’accords sociaux.
— Previous article
Humanis renforce sa position dans la prévoyance du secteur des transports publics - 18/11/2014
Next article —
Parution au JORF du décret "contrats responsables" - 19/11/2014
Vous pourriez aussi aimer
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
- byElia Maréchal
- 10 septembre 2025
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur ...
CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 10 septembre 2025
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP)
Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...
La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs
- byLéo Guittet
- 10 septembre 2025
Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur.
Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...
Représentativité 2025 : ces 8 nouveaux équilibres paritaires à connaître
- byLéo Guittet
- 10 septembre 2025
L'année 2025 est une année charnière pour le dialogue social en France. Conformément au cycle légal de 4 ans, les arrêtés fixant la liste et le poids des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au sein des conventions collectives nationales (CCN) sont diffusés au Journal officiel (JO). Ces arrêtés continuent de paraître progressivement après une ...
Coverity renforce son comité de direction
- byElia Maréchal
- 10 septembre 2025
Ce communiqué a été diffusé par Coverity.
...
L’accord de salaires dans les sociétés d’assurances paraît au BOCC
- byRado Andriamampionona
- 10 septembre 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit du protocole d’accord du 16 juin 2025 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de...