Nouvel accord santé Codena : entre amélioration et approximation

En juillet dernier, les partenaires sociaux du commerce de détail non alimentaire, ou Codena (IDCC 1517), ont signé un avenant tout sauf innocent à leur accord santé. Déjà adapté à la réforme du RAC0 par un texte signé le 19 septembre 2019, le régime est désormais exempt de toute recommandation. Les raisons de la mise à l’écart d’Apicil à partir du 1er janvier 2021 sont encore inexpliquées. Mais le texte va plus loin que la suppression de sa mutualisation et propose une nouvelle grille de garanties santé inchangée en apparence.

 

Les partenaires sociaux l’annoncent dans l’article 2 de l’accord du 9 juillet 2020, ils ajoutent une option 2 facultative pour les salariés de la branche. Cette nouvelle option représente une amélioration du potentiel de couverture santé dans la convention collective qui, jusque-là, ne proposait qu’une seule option. C’est une amélioration de l’offre pour les salariés qui devront bénéficier au minimum de ces niveaux de remboursements si l’organisme d’assurance sélectionné par leur entreprise décide de leur proposer des options. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like
Lire plus

Ces détails qui dépassent la simple adaptation au 100% santé dans le transport routier

Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...
protection sociale, financement
Lire plus

Transferts de charges : un système à bout de souffle

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire. ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise. ...

La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé. Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...