Le salarié qui commet une faute grave peut être licencié avec effet immédiat sans indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis. Mais cette absence d’indemnité s’applique-t-elle aussi à d’autres circonstances liées au licenciement ? Par exemple, les conditions dans lesquelles le licenciement a lieu ? C’est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation.
Dans une décision rendue le 16 décembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur un licenciement pour faute grave. Un salarié a commis un manquement à ses obligations de loyauté qui justifient la caractérisation d’une faute grave : il est donc licencié immédiatement sans aucune indemnité. Cependant le salarié réclame des dommages-intérêts car il considère que la rupture a eu lieu dans des conditions vexatoires qui n’ont rien à voir avec les dispositions de son contrat de travail rompu. Effectivement, le salarié se plaint que son employeur s’est « répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur« .
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