Nomenclature des actes médicaux : sa révision peut commencer

Une nouvelle nomenclature des actes médicaux (dont fait partie la fameuse CCAM) doit être définie avant la fin 2024. Avec la mise en place du groupe chargé de la définir, le travail de révision peut enfin commencer.

Cette information a de l’importance car elle impactera toute la structure de gestion des prestations. Les professionnels de santé, l’assurance maladie et, bien entendu, tous les organismes de complémentaire santé sont concernés. Concrètement, le Haut Conseil des nomenclatures doit participer à créer la nouvelle description et hiérarchisation des actes et prestations.

Un rapport d’activité annuel devrait être rendu public pour suivre l’avancement de cette révision. En principe, ces travaux doivent aboutir avant le 27 décembre 2024, 5 ans après la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Mission AMO/AMC : vers une enquête flash sur la prévention

La Mutualité française était auditionnée mardi 17 février 2026 par la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (mission AMO/AMC). A cette occasion son président Eric Chenut et sa directrice générale Séverine Salgado ont défendu leur position et fait des propositions s'agissant notamment de la prévention qui est l'un des leviers majeurs d'évolution du système de protection sociale français. Les membres de...