Les partenaires sociaux de la branche de l’habillement (IDCC 1483, environ 80000 salariés) attendaient la publication du « panier ANI » avant de reprendre leurs négociations dans le domaine de la complémentaire santé. Les discussions porteront dans un premier temps sur les prestations assurées par le contrat de branche. Dans un deuxième temps, une recommandation d’institutions pourrait avoir lieu – celle-ci dépendra notamment des évolutions du cadre légal du processus de recommandation.
— Previous article
Complémentaire santé dans la Publicité (IDCC 86) - 27/11/2014
Next article —
Complémentaire santé chez Orange (suite) - 28/11/2014
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
L’EIOPA publie son rapport annuel 2025
- byLéo Guittet
- 17 juin 2026
Ce rapport a été diffusé par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA ou AEAPP).
...
Prévoyance : la fonction publique d’Etat, un marché à conquérir pour les assureurs
- byMickaël Ciccotelli
- 17 juin 2026
Le comité de suivi de l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat (FPE), signé en octobre 2023, s'est réuni il y a quelques jours afin de faire le point sur les conditions de la mise en œuvre de cette réforme importante.
...
Un nouveau président et un nouveau plan stratégique pour Intériale
- byLéo Guittet
- 17 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par Intériale.
...
Utile : l’avenant prévoyance DES des jeux et jouets
- byLéo Guittet
- 17 juin 2026
Les salariés de la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607) bénéficient seulement d'un régime de prévoyance. En l'absence d'accord santé, les partenaires sociaux ont décidé de signer un avenant n° 99 pour définir le contenu de leur degré élevé de solidarité (DES).
Ce texte daté du 4 décembre 2025 a été conclu en même temps que l'...
Important : le dernier avenant prévoyance de la CCN Alisfa
- byLéo Guittet
- 17 juin 2026
Dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), un avenant prévoyance a été signé le 5 mai 2026. Nous sommes en mesure de le proposer à nos lecteurs en avant-première, avant sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant, numéroté 03-26, est ...
Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
- byRado Andriamampionona
- 17 juin 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord du 8 avril 2026 qui fixe les salaires minima conventionnels mensuels et la grille...