Alors que la direction d’Orange se félicitait en début de semaine de la signature d’un accord « groupe monde » dans le domaine de la santé et de la sécurité, les négociations avec les syndicats s’enlisent en France à propos de la complémentaire santé des fonctionnaires. La direction refuse toujours d’accéder à la principale revendication des syndicats, d’intégrer les salariés de statut public dans le contrat collectif de groupe dont disposent les salariés de droit privé. Elle propose en contrepartie une participation forfaitaire mensuelle de 12 euros en 2015 (puis 24 euros en 2016 et 26 euros en 2017) aux fonctionnaires qui disposent d’une complémentaire individuelle. Cette proposition risque d’être bien insuffisante pour calmer les syndicats, qui estiment que chaque fonctionnaire dépense près de 1400 euros pour sa mutuelle.
— Previous article
Négociations complémentaire santé dans l'habillement - 28/11/2014
Next article —
Complémentaire santé dans l'hospitalisation privée - 02/12/2014
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne
- parTripalio
- 26 juin 2025
You May Also Like
L’Unocam favorable aux nouveaux actes des infirmiers libéraux
- byLéo Guittet
- 4 septembre 2026
Cette délibération a été publiée par l'Unocam.
...
La Cour des comptes salue le redressement de l’Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance
- byLéo Guittet
- 4 septembre 2026
Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore...
Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance
- byLéo Guittet
- 4 septembre 2026
Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....
Les ophtalmologistes réclament l’encadrement plus strict de la téléexpertise
- byLéo Guittet
- 4 septembre 2026
Ce communiqué a été diffusé par le SNOF.
...
Une nouvelle Directrice générale pour April Santé Prévoyance
- byLéo Guittet
- 4 septembre 2026
Ce communiqué a été diffusé par April.
APRIL annonce l’arrivée d’Ingrid Bocris au poste de Directrice générale d’APRIL Santé Prévoyance. Figure reconnue de l’assurance et des services financiers, elle apporte une combinaison rare d’expertises business,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
- byRado Andriamampionona
- 4 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 juillet 2026 publié le 22 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 10 mars 2026 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...