Jusqu’à présent, les partenaires sociaux de la branche du sport n’ont pas vraiment commencé à discuter de complémentaire santé. A l’initiative du syndicat patronal du secteur, le Cosmos, des négociations devraient toutefois s’engager très prochainement. Les employeurs attendent la parution de l’ensemble des décrets encadrant les complémentaires santé et en particulier, celui qui doit statuer sur les modalités du financement patronal en cas d’employeurs multiples et de contrats à temps partiel. Pour mémoire, la branche du sport est déjà couverte par un accord en matière de prévoyance lourde.
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Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles du temps partiel issues de la loi de sécurisation de l'emploi
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Avis sur l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale
- parTripalio
- 30 octobre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
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