Jusqu’à présent, les partenaires sociaux de la branche du sport n’ont pas vraiment commencé à discuter de complémentaire santé. A l’initiative du syndicat patronal du secteur, le Cosmos, des négociations devraient toutefois s’engager très prochainement. Les employeurs attendent la parution de l’ensemble des décrets encadrant les complémentaires santé et en particulier, celui qui doit statuer sur les modalités du financement patronal en cas d’employeurs multiples et de contrats à temps partiel. Pour mémoire, la branche du sport est déjà couverte par un accord en matière de prévoyance lourde.
— Previous article
Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles du temps partiel issues de la loi de sécurisation de l'emploi
Next article —
Avis sur l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne
- parTripalio
- 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif
- parTripalio
- 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
Cette évolution subtile de la prévoyance de la fabrication pharmaceutique
- byLéo Guittet
- 9 juin 2026
Il y a quelques jours nos lecteurs prenaient connaissance du dernier avenant de prévoyance collective conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555). Ce texte qui s'appliquera dans moins d'un mois, le 1er juillet 2026, a un objectif bien précis : tenir compte de la baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
...
La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé
- byLéo Guittet
- 5 juin 2026
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé.
Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...
Prévoyance : la CCN 66 étudie les candidatures à son appel d’offres
- byMickaël Ciccotelli
- 4 juin 2026
A la fin de l'hiver dernier, l'importante convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, a lancé un appel d'offres pour le renouvellement de sa mutualisation de prévoyance lourde.
...
La pâtisserie regarnit son fonds de péréquation prévoyance
- byLéo Guittet
- 2 juin 2026
Le dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) s'attaque à un sujet très précis du régime : le fonds de péréquation. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er octobre 2022 a connu d'intéressants changement que les assureurs positionnés sur ce marchés doivent prendre en compte de toute urgence.
...
Utile : les 2 projets de décret « PSC Prévoyance » des agents territoriaux
- byLéo Guittet
- 1 juin 2026
Les agents de la fonction publique territoriale employés par les collectivités territoriales et leurs groupements seront couverts par une prévoyance collective obligatoire à partir du 1er janvier 2029 au plus tard. Pour organiser cette réforme issue de la loi adoptée le 22 décembre 2025, deux décrets sont en préparation. Nous en publions les projets ci-après.
...
Prévoyance : les pistes (pas toutes baroques) de l’enseignement privé non lucratif
- byMickaël Ciccotelli
- 28 mai 2026
Les enseignants de l'enseignement privé non lucratif sont appelés ce jour par l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de cette CCN à se mettre en grève et à se mobiliser afin d'obtenir un renouvellement de leur couverture conventionnelle de prévoyance.
...