Jusqu’à présent, les partenaires sociaux de la branche du sport n’ont pas vraiment commencé à discuter de complémentaire santé. A l’initiative du syndicat patronal du secteur, le Cosmos, des négociations devraient toutefois s’engager très prochainement. Les employeurs attendent la parution de l’ensemble des décrets encadrant les complémentaires santé et en particulier, celui qui doit statuer sur les modalités du financement patronal en cas d’employeurs multiples et de contrats à temps partiel. Pour mémoire, la branche du sport est déjà couverte par un accord en matière de prévoyance lourde.
— Previous article
Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles du temps partiel issues de la loi de sécurisation de l'emploi
Next article —
Avis sur l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
You May Also Like
Les transferts de charges auront bien lieu le 1er janvier 2027
- byLéo Guittet
- 1 octobre 2026
Il n'aura pas fallu attendre bien longtemps pour que le gouvernement publie le texte nécessaire à appliquer les transferts de charges à la date prévue du 1er janvier 2027. Le décret en question est déjà sorti au Journal officiel.
...
Qui pour gérer le régime prévoyance des collaborateurs de sénateurs ?
- byLéo Guittet
- 1 octobre 2026
Le Sénat vient de lancer un appel d'offres pour trouver le gestionnaire du régime de prévoyance des collaborateurs des sénatrices et sénateurs.
Cet appel d'offres précise que le régime couvre les risques incapacité, invalidité et décès des collaborateurs cadres et non cadres sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le marché est évalué au maximum à 3 M€ TTC pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
...
Baisse de la TSA : l’Igas et l’IGF reviennent à la charge avec leur solution toute prête
- byLéo Guittet
- 30 septembre 2026
La baisse du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé aura-t-il lieu ? C'est l'une des principales revendications des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et l'idée vient d'être reprise par les rapports sortis à l'aube des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Les pistes explorées sont bien différentes d'un rapport à l'autre et la solution de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de...
Des évolutions prévoyance parfois alambiquées dans la CCN des particuliers employeurs
- byLéo Guittet
- 29 septembre 2026
La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...
Ce que coûterait aux OCAM le décroisement prôné par le rapport AMO/AMC
- byLéo Guittet
- 28 septembre 2026
Des estimations chiffrées intéressantes sont parues dans la foulée de la diffusion du rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Ce rapport prône notamment le décroisement partiel des prises en charge en mettant à la charge intégrale des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ...
Fraudes aux remboursements optiques : des opticiens et présidents d’associations de santé mis en examen
- byLéo Guittet
- 28 septembre 2026
Le parquet de Paris communique sur la mise en examen de 11 personnes dont 3 opticiens et 3 présidents d'associations de santé pour escroquerie et blanchiment dans le domaine de l'optique. En outre 11 autres personnes physiques et 15 personnes morales ont été convoquées aux audiences prévues le 10 décembre 2026 (pour la mise en l'état de la procédure) et des 24 mai au 15 juin 2027 pour l'examen de l'affaire.
Ce procès voit le jour grâce aux signalements donnés par...