Négociations complémentaire santé a minima dans les branches du commerce non alimentaire

Les partenaires sociaux de plusieurs branches importantes du commerce non-alimentaire (comme, par exemple, les magasins d’ameublement, le commerce de détail de l’habillement ou les magasins de bricolage) attendent la parution du décret sur les modalités de choix des prestataires des contrats de santé avant de reprendre leurs discussions concernant la complémentaire santé. Pourtant, l’issue des différentes négociations ne semble faire de mystère pour personne. 

Les contrats de branche n’auront pas pour ambition d’offrir une complémentaire santé généreuse à un vaste public. La faiblesse des rémunérations en vigueur dans le commerce non-alimentaire (du fait notamment des salaires horaires bas et de l’importance du temps partiel) devrait notamment se traduire par la négociation de contrats de branche offrant des prestations proches du panier ANI. Plus encore, de nombreux salariés pourraient faire le choix de bénéficier des clauses d’exemption.  

Ces effets seront renforcés par l’absence de mutualisation des risques au niveau des branches. Le commerce non-alimentaire est marqué par la coexistence d’entreprises de taille importante, qui préfèrent gérer en interne leur politique de protection sociale complémentaire, et de petites entités, qui n’en ont pas les moyens. Les recommandations de prestataires d’assurance n’auront qu’une faible influence structurelle dans ce contexte. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...
Lire plus

Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près

On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date d'entrée en vigueur est directement liée à l'obtention de leur extension au Journal officiel (JO). Si l'arrêté d'extension est pris et publié, alors le texte conventionnel peut s'appliquer. Inversement, si l'arrêté d'extension ne sort jamais, le texte n'entre pas en vigueur. Mais là où la situation se complexifie, c'est dans le cas où l'arrêté d'extension est publié puis annulé...

Gare à cette correction de cotisation prévoyance !

Le dernier avenant prévoyance signé et publié dans la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) n'est pas à prendre à la légère. Les partenaires sociaux rectifient le taux de cotisation de la prestation d'incapacité de travail des salariés cadres qui était surévalué ! L'avenant du 20 février 2026 vient ainsi corriger le...