Négociation chômage : le bonus-malus sur les contrats courts en discussion

Les partenaires sociaux se retrouvent aujourd’hui pour une nouvelle séance de négociation sur l’avenir de l’assurance chômage. Ils doivent notamment aborder un sujet qui constitue un profond point de désaccord entre eux : la création d’un bonus-malus sur les contrats courts destiné à lutter contre la précarité des salariés.

 

Une discussion de nature à faire capoter l’ensemble de la négociation chômage. 

Un souhait de l’éxecutif

Comme il l’avait promis durant sa campagne présidentielle, en matière de chômage, Emmanuel Macron entend lutter aussi bien contre la « fraude » ou le recours abusif aux allocations que contre la précarité des salariés à qui l’on impose de naviguer de contrats très courts en contrats très courts. 

Dans ce dernier cas, l’exécutif a fait part de ses préférences en faveur de l’instauration d’un système de bonus-malus sur les contrats très courts, qui pénaliserait les entreprises y recourant plus que la moyenne. Il convient évidemment d’émettre l’hypothèse qu’Emmanuel Macron tient plus encore à la mise en place d’un tel système depuis l’affaire – toujours loin d’être résolue… – des « gilets jaunes ». 

Un désaccord paritaire de fond

Si les syndicats de salariés sont peu enclins à renforcer le contrôle des chômeurs et à durcir les conditions d’accès aux allocations, ils sont en revanche tout à fait d’accord avec l’idée de lutter contre le recours des entreprises aux contrats très courts. Le principe du bonus-malus défendu par le gouvernement leur conviendrait bien. 

De l’autre côté de l’échiquier paritaire, bien entendu, le son de cloche est radicalement opposé : comme ceci a déjà été dit et répété à l’envi par les dirigeants du patronat français, le Medef ne veut pas, en particulier, négocier l’institution d’un bonus-malus sur les contrats courts. Le Medef considère que c’est aux branches concernées par ce sujet de s’en emparer, mettant en avant les quelques accords qui ont déjà été signés à ce sujet ici ou là : dans la métallurgie, les travaux publics, la propreté ou encore la distribution. 

La négociation chômage en suspens ?

Le désaccord entre les partenaires sociaux au sujet de ce bonus-malus est suffisamment profond pour que l’éventualité d’un échec de la négociation sur l’assurance chômage commence à être évoquée ici ou là. Ainsi, cité par le Monde, Michel Beaugas – qui, chez FO, fait plutôt partie des esprits partisans du compromis paritaire – fait clairement état de cette possibilité : « Je ne les sens pas disposés à lâcher du lest. Ils sont même prêts à faire capoter les discussions, sur cette question. »  

Une telle issue supposerait une reprise en main du dossier par le gouvernement. Pour le Medef, il est vrai que cette solution présenterait l’avantage, non négligeable de faire porter à M. Macron la responsabilité d’une remise en cause de la liberté d’embaucher des chefs d’entreprise – et, accessoirement, pour un certain nombre d’entreprises, d’un alourdissement de leurs prélèvements sociaux. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Fraudes aux remboursements optiques : des opticiens et présidents d’associations de santé mis en examen

Le parquet de Paris communique sur la mise en examen de 11 personnes dont 3 opticiens et 3 présidents d'associations de santé pour escroquerie et blanchiment dans le domaine de l'optique. En outre 11 autres personnes physiques et 15 personnes morales ont été convoquées aux audiences prévues le 10 décembre 2026 (pour la mise en l'état de la procédure) et des 24 mai au 15 juin 2027 pour l'examen de l'affaire. Ce procès voit le jour grâce aux signalements donnés par...

Le ticket modérateur des protections périodiques réutilisables est fixé

Les protections périodiques réutilisables seront remboursables par l'assurance maladie et les complémentaires santé dès le jeudi 1er octobre 2026. On sait enfin quel sera la part restant à la charge des assurés que les organismes complémentaires devront rembourser. Rappelons que le décret paru en avril 2026 donnait une fourchette de ticket modérateur (TM),...

Pierre Ricordeau assure la présidence par intérim du HCFIPS

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) est orphelin de son président depuis la mort de Dominique Libault au début du mois d'août 2026. Un arrêté ministériel vient de nommer Pierre Ricordeau à la vice-présidence du HCFIPS avec pour mission d'assurer la présidence par...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 mai 2025 relatif à la la revalorisation des salaires minimaux et la mise à jour des grilles de rémunérations territoriales applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône ...

Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé et prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône ...