Négociation chômage : le bonus-malus sur les contrats courts en discussion

Les partenaires sociaux se retrouvent aujourd’hui pour une nouvelle séance de négociation sur l’avenir de l’assurance chômage. Ils doivent notamment aborder un sujet qui constitue un profond point de désaccord entre eux : la création d’un bonus-malus sur les contrats courts destiné à lutter contre la précarité des salariés.

 

Une discussion de nature à faire capoter l’ensemble de la négociation chômage. 

Un souhait de l’éxecutif

Comme il l’avait promis durant sa campagne présidentielle, en matière de chômage, Emmanuel Macron entend lutter aussi bien contre la « fraude » ou le recours abusif aux allocations que contre la précarité des salariés à qui l’on impose de naviguer de contrats très courts en contrats très courts. 

Dans ce dernier cas, l’exécutif a fait part de ses préférences en faveur de l’instauration d’un système de bonus-malus sur les contrats très courts, qui pénaliserait les entreprises y recourant plus que la moyenne. Il convient évidemment d’émettre l’hypothèse qu’Emmanuel Macron tient plus encore à la mise en place d’un tel système depuis l’affaire – toujours loin d’être résolue… – des « gilets jaunes ». 

Un désaccord paritaire de fond

Si les syndicats de salariés sont peu enclins à renforcer le contrôle des chômeurs et à durcir les conditions d’accès aux allocations, ils sont en revanche tout à fait d’accord avec l’idée de lutter contre le recours des entreprises aux contrats très courts. Le principe du bonus-malus défendu par le gouvernement leur conviendrait bien. 

De l’autre côté de l’échiquier paritaire, bien entendu, le son de cloche est radicalement opposé : comme ceci a déjà été dit et répété à l’envi par les dirigeants du patronat français, le Medef ne veut pas, en particulier, négocier l’institution d’un bonus-malus sur les contrats courts. Le Medef considère que c’est aux branches concernées par ce sujet de s’en emparer, mettant en avant les quelques accords qui ont déjà été signés à ce sujet ici ou là : dans la métallurgie, les travaux publics, la propreté ou encore la distribution. 

La négociation chômage en suspens ?

Le désaccord entre les partenaires sociaux au sujet de ce bonus-malus est suffisamment profond pour que l’éventualité d’un échec de la négociation sur l’assurance chômage commence à être évoquée ici ou là. Ainsi, cité par le Monde, Michel Beaugas – qui, chez FO, fait plutôt partie des esprits partisans du compromis paritaire – fait clairement état de cette possibilité : « Je ne les sens pas disposés à lâcher du lest. Ils sont même prêts à faire capoter les discussions, sur cette question. »  

Une telle issue supposerait une reprise en main du dossier par le gouvernement. Pour le Medef, il est vrai que cette solution présenterait l’avantage, non négligeable de faire porter à M. Macron la responsabilité d’une remise en cause de la liberté d’embaucher des chefs d’entreprise – et, accessoirement, pour un certain nombre d’entreprises, d’un alourdissement de leurs prélèvements sociaux. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Nouvelle revalorisation des salaires pour les salariés des particuliers employeurs

Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).  Il s’agit de l’avenant n°11 du 22 mai 2026 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l’article 144 du socle spécifique « salarié du particulier employeur » de la convention...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé

Un avenant n°10 paru parmi les BOCC de cet été revalorise à nouveau les salaires dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).  Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations patronales Fédération Saveurs Commerce, Fédération des Fromagers de France (FFF) et FNSCMF ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des...

La CCN de l’habitat et logement accompagnés instaure le dispositif Période de Reconversion PREC

Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord n°32 sur le dispositif Période de Reconversion PREC. Il a été signé le 14 avril 2026 par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et les syndicats de salariés FO, CGT, SOLIDAIRES et CFDT. ...

La CCN des taxis se dote d’un nouvel accord sur le financement du dialogue social

Un accord paru au BOCC remplace tous les autres textes relatifs au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Conclu le 28 avril 2026, l'accord annule et remplace l’accord du 11 décembre 2019, ainsi que son avenant n°1, relatifs au développement du dialogue social CCN Taxis- 4932z, afin de revaloriser les...