Alors que la négociation sur l’assurance chômage s’enlise sur la question de la lutte contre la précarité des salariés et, plus précisément, sur celle de la création d’un bonus-malus sur les contrats courts, le Président de la République a réaffirmé qu’il souhaitait qu’un tel système fût institué.
L’affaire tourne au casse-tête aussi bien pour les partenaires sociaux que pour les pouvoirs publics.
Macron pour un bonus-malus de branche…
S’exprimant vendredi dernier à Bourg-de-Péage, dans la Drôme, devant des Français participant au « grand débat national » initié par l’exécutif afin de se sortir de la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron a clairement réaffirmé son souhait de voir créer un dispositif de bonus-malus sur les contrats courts : « Aujourd’hui, il y a une négociation sur toute la réforme du chômage. On a mis la proposition du bonus-malus et moi je souhaite qu’on aille au bout, branche par branche, parce que c’est vertueux » a-t-il en effet déclaré.
On relèvera que le chef de l’Etat a évoqué une mise en oeuvre de ce système dans les branches, afin sans doute de prendre en compte les spécificités liées à chaque secteur d’activité.
… voire plus si affinités
D’après ce qu’il se dit ici ou là, comme par exemple dans le Point, au sein de l’exécutif, on serait même favorable à une approche beaucoup plus générale sur le sujet des ruptures des contrats de travail. Toutes ces ruptures, quels que soient leur forme et leur motif – incluant donc les démissions – pourraient être comptabilisées dès lors qu’elles donnent lieu à une inscription à Pôle Emploi et des dépenses d’indemnisation.
Dans cette configuration, la cotisation chômage de chaque entreprise serait alors modulée en fonction du nombre de ruptures de contrats de travail qui y auraient été observées annuellement. L’idée générale serait d’inciter les entreprises à la fois à ne pas licencier trop régulièrement des salariés et à oeuvrer en faveur de conditions de travail et de rémunération suffisamment bonnes pour encourager leurs salariés à demeurer en poste.
De vraies solutions pour l’assurance chômage ?
Une telle évolution du calcul de la cotisation à l’assurance chômage a toutes les chances de déplaire très fortement au patronat français – qui refuse déjà catégoriquement l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts. A la décharge des employeurs, il est vrai que l’application d’un tel système reviendrait à instaurer un contrôle étatique relativement strict de la gestion du personnel des entreprises.
A priori, les dirigeants des organisations salariales devraient juger plus positivement les projets de l’exécutif pour le financement de l’assurance chômage. Ce n’est toutefois pas certain : rien n’est encore défini au sujet du périmètre des entreprises qui seraient concernées par ces projets – les TPE en feraient-elles partie ? Surtout, on voit mal quel serait l’effet concret des modulations de cotisations patronales pour les salaires évoluant au niveau du SMIC – soit les salaires les plus touchés par la précarité – puisque les employeurs sont exonérés de cotisations sur ces salaires depuis le 1er octobre dernier.
En somme : s’il est indéniable que les dernières déclarations de M. Macron mettent la pression sur les partenaires sociaux – et tout particulièrement sur le Medef – il n’en demeure pas moins qu’elles posent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses concrètes au sujet de l’avenir de l’assurance chômage.
