Dans la convention collective nationale de Pôle Emploi (IDCC 2847), un procès-verbal a été retranscrit.
Il s’agit du procès-verbal de désaccord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2016.
Ce procès-verbal a été signé par la direction Générale Pôle Emploi, la CGT-FO, la CFE-CGC, la CFDT.