Avis d’interprétation d’avenants dans la CCN du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706), un avis d’interprétation a été émis. 

Il s’agit de l’avis d’interprétation du 3 mars 2016 de l’avenant n° 9 du 6 juin 2013 et de l’avenant n° 12 du 26 février 2015. 

Cet avis a été signé par les organisations d’employeurs : ASPAJ, IFPPC, AMJ ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés : CGT, CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like