La Mutuelle Alsacienne pour la Santé – MUTA Santé vient d’être agréée par l’ACPR pour exercer deux nouvelles activités d’assurance. Rappelons que cette mutuelle est initialement agréée pour exercer les activités relevant des branches accidents et maladie.
La décision de l’ACPR qui vient d’être publiée au Journal officiel donne ainsi son agrément pour que MUTA Santé étende ses activités aux opérations relevant des branches Vie-Décès et Nuptialité-Natalité.
La décision est disponible intégralement ci-après :
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