La Mutuelle Alsacienne pour la Santé – MUTA Santé vient d’être agréée par l’ACPR pour exercer deux nouvelles activités d’assurance. Rappelons que cette mutuelle est initialement agréée pour exercer les activités relevant des branches accidents et maladie.
Un arrêté du 3 juillet 2025, publié au Journal officiel du 6 juillet, vient renouveler une partie importante de la composition du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Le texte émane conjointement de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif aux salaires minima de l'ensemble des employés, techniciens et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissements de Rouen et de Dieppe) du 10 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (La Réunion) du 24 avril 2025 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
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