La Mutuelle Alsacienne pour la Santé – MUTA Santé vient d’être agréée par l’ACPR pour exercer deux nouvelles activités d’assurance. Rappelons que cette mutuelle est initialement agréée pour exercer les activités relevant des branches accidents et maladie.
Deux arrêtés viennent de paraître pour encadrer les désignations par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de leurs représentants au sein des Commission paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Ces Commission portent la voie des très petites entreprises (TPE) et leur composition doit être renouvelée pour le mandat 2025-2029. Le...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en Seine-et-Marne (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (région parisienne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en région parisienne (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (arrondissements de Valenciennes et Cambrai) du 7 mars 2025 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Alpes-Maritimes) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
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