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MUTUAIDE Assistance agréée pour 5 nouvelles activités d’assurance

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L’entreprise d’assurance MUTUAIDE Assistance est initialement agréée pour les activités d’assurance contre les pertes pécuniaires diverses mais aussi pour les activités d’assistance. L’ACPR vient de délivrer un agrément pour 5 nouvelles activités.

Désormais MUTUAIDE Assistance est agréée pour les opérations relatives aux accidents, à la maladie, aux corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), aux marchandises transportées, et aux autres dommages aux biens. 

Cet agrément a été décidé par délibération du 18 septembre 2019 et vient de paraître au Journal officiel. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

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