L’ACPR autorise Prévoir à fusionner 2 portefeuilles

Il y a deux mois, un avis de l’ACPR annonçait le projet de fusion de deux portefeuilles de contrats de la société Prévoir. Aujourd’hui, c’est la décision d’approbation qui est officiellement prise.

Les créanciers ont eu 2 mois pour faire part de leurs observations suite à la publication de l’avis de transfert. Désormais le portefeuille de contrats de la société Prévoir-Risques Divers va bien être fusionné avec celui de la société Prévoir-Vie. La décision du 18 septembre vient de paraître au Journal officiel

Elle est entièrement reproduite ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...