Deux sociétés de l’entreprises d’assurance Prévoir vont fusionner leurs portefeuilles de contrat. C’est la société PREVOIR-VIE qui va absorber le portefeuille de la société PREVOIR-RISQUES DIVERS.
Un arrêté ministériel publié ce jour au Journal officiel, acte une série de nominations au sein du Comité national pour l’emploi. Ces désignations interviennent dans le cadre du renouvellement partiel de ses membres.
Du côté des représentants des administrations de l’État, plusieurs mouvements sont à signaler. Sur proposition du ministre chargé de l’emploi, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire en remplacement de Fabrice Masi, tandis que Camille Akoun...
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, prolonge le mandat de Michèle Lenoir-Salfati à la direction générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).
Cette reconduction est prévue pour une durée de six mois à compter du 11 juillet 2025.
Retrouvez l'arrêté complet...
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui fixe la répartition des sièges de conseillers prud’hommes pour la période 2026-2029.
Côté salarié, la répartition concerne 23 organisations syndicales. Les cinq principales confédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) conservent une implantation nationale étendue dans l’ensemble des conseils. Elles sont rejointes par l’UNSA et Solidaires, également représentées sur plusieurs territoires....
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (département des Ardennes) du 4 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025, publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée...
Un arrêté du 3 juillet 2025, publié au Journal officiel du 6 juillet, vient renouveler une partie importante de la composition du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Le texte émane conjointement de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la...
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