Moyens de communication des institutions représentatives du personnel dans la CCD des industries métallurgiques de Moselle

Dans la convention collective des industries métallurgiques de Moselle (IDCC 714), un avenant sur les moyens de communication a été conclu. 

C’est l’avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel, qui a été signé par les organisations d’employeurs l’UIMM de la Moselle; ainsi que par les syndicats de salariés la CGT-FO métaux de la Moselle, la CFE-CGC métallurgie de la Lorraine. 

Cet avenant modifie les règles en matière de moyens de communication des institutions représentatives du personnel. Il est entré en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.