Un avenant portant sur la modification des congés sans solde a été signé le 22 avril 2014, dans la CCN des officiers des transports maritimes (IDCC 5520).
L’avenant précise qu’un officier peut avec l’accord de son employeur, bénéficier d’un congé sans solde. Ce congé peut atteindre 12 mois consécutifs maximum, sans toutefois dépasser 18 mois durant toute la carrière. La demande de congé sans solde doit être effectuée par écrit au moins 3 mois avant la date prévue pour le départ.
L’employeur, ou son représentant, dispose d’un mois pour notifier sa réponse à l’officier. Pendant la durée du congé sans solde, le contrat de travail de l’officier est suspendu et l’employeur est dégagé de ses obligations à son égard.
L’organisation patronale signataire de l’avenant est ARMATEURS de France. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT et l’Union Fédérale maritime CFDT.
