Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°82 du 11 mars 2015 relatif à la modification d’un article de la convention, qui a été signé par l’organisation patronale CNG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, SPAAC CFE-CGC, SNPJ CFDT et FSE CGT.
Cet avenant modifie la formulation de l’article 27 de la CCN portant sur le classement des salariés.
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