La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 19 juin 2025, publié le 2 juille 2025, les dispositions de l’arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, et portant extension de l’avenant n° 6 du 12 décembre 2024 à l’accord du 3 juillet 2015 instaurant une couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Au 4e visa de l’arrêté du 16 mai 2025 susvisé, les termes : « 12 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « 30 décembre 2024 ».
A l’article 1er de l’arrêté du 16 mai 2025 susvisé, les termes : « 12 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « 30 décembre 2024 ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
