Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les ports de plaisance

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l’arrêté du 11 janvier 2021, publié le 22 janvier 2021 et portant extension de l’avenant du 20 janvier 2020relatif à la valeur du point 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).  

Dans le 3e visa de l’arrêté du 11 janvier 2021 susvisé, la date du « 20 janvier 2020 » est remplacée par la date du « 28 janvier 2020 ». 

A l’article 1er de l’arrêté du 11 janvier 2021 susvisé, la date du « 20 janvier 2020 » est remplacée par la date du « 28 janvier 2020 ». 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...