Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans la branche de la déshydratation

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par arrêté du 4 décembre 2018, publié le 12 décembre 2018, les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2018, publié le 17 novembre 2018, portant extension de l’avenant n° 130 du 5 juin 2018 portant sur la révision et l’élargissement au niveau national de la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8215). 

L’article 1er de l’arrêté du 7 novembre 2018 susvisé est complété par l’alinéa suivant : « , sous réserve au deuxième alinéa de l’article 1er du présent avenant du respect des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 2222-1 du code du travail. » 

Les modifications apportées par ledit arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like