Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans la branche de la déshydratation

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par arrêté du 4 décembre 2018, publié le 12 décembre 2018, les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2018, publié le 17 novembre 2018, portant extension de l’avenant n° 130 du 5 juin 2018 portant sur la révision et l’élargissement au niveau national de la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8215). 

L’article 1er de l’arrêté du 7 novembre 2018 susvisé est complété par l’alinéa suivant : « , sous réserve au deuxième alinéa de l’article 1er du présent avenant du respect des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 2222-1 du code du travail. » 

Les modifications apportées par ledit arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Le groupe Swiss Life va transférer des contrats vie et non-vie en interne

Un avis de transfert de contrats au sein du groupe Swiss Life vient de paraître au Journal officiel. Dans l'avis, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que ce transfert aura lieu entre deux entités basées à la même adresse au Liechtenstein : Swiss Life (Liechtenstein) AG, d'une part, Elips Life AG, d'autre part. La première société souhaite transférer à la seconde l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie...

Un représentant CFE-CGC rejoint le conseil de la CNAM

Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille un nouveau membre. C'est Laurent Lamarle qui devient titulaire au sein du conseil en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté complet est disponible ici. ...