La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par un arrêté du 31 mars 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l’arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022 et portant extension de l’avenant de salaires n° 81 du 30 décembre 2021 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et à son annexe VII constituée par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).
Le 5e visa est remplacé par : « Vu l’avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires susvisée et à son annexe VII constituée par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés susvisée ; ».
Le 1er alinéa de l’article 1er est remplacé par : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l’accord du 29 mars 2019 portant fusion des champs conventionnels, les stipulations de l’avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires susvisée et à son annexe VII constituée par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés susvisée. »
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
