Modification d’un arrêté d’extension d’un accord (Picardie) dans les entreprises d’architecture

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Picardie) du 13 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Le mot : « Picardie » mentionné au titre de l’arrêté portant extension de l’accord territorial susvisé est remplacé par le mot : « Limousin ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.