Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par arrêté du 1er décembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l’arrêté du 8 septembre 2021, publié le 14 septembre 2021, et portant extension de l’accord du 11 mars 2020 portant création d’une annexe à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Dans le titre de l’arrêté du 8 septembre 2021 susvisé, les mots : « des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura ».
Sont remplacés par les mots : « des coopératives agricoles laitières, spécifique aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...

Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...