JJO

Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans la plasturgie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 29 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l’arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l’accord du 5 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). Ainsi : 

  1. Au 3e alinéa de l’arrêté du 6 novembre 2020 précité, les mots : « Le 3e alinéa du a de l’article 3 » sont remplacés par les mots : « Le 3e alinéa du a du 3° de l’article 30 de la convention collective nationale de la plasturgie, tel que modifié par l’article 2 du présent accord ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Un arrêté d'extension d'accord dans CCN de la plasturgie est modifié - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Axa officialise la cession de ses activités dans le Golfe

Next article —

Dans la branche SDLM, les places privilégiées de Malakoff Humanis et de l'AG2R en discussion

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...