La ministre du travail, a modifié par arrêté du 25 juillet 2017, publié le 1er août 2017, les dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017, publié le 6 mai 2017, portant extension de l’avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification suite à l’adoption de la nouvelle classification, l’avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 relatif à la correction de l’article 21 de l’avenant n° 88 sur la classification, l’avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif aux salaires et l’avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à la modification de l’annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043). Les modifications suivantes ont été apportées :
- Au 2e tiret de l’article 1er, après les mots « l’avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 relatif à la correction de l’article 21 de l’avenant n° 88 sur la classification, à la convention collective nationale susvisée », il est inséré les mots « sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; ».
Ces nouvelles dispositions sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
