Modification d’un arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux

La ministre du travail, a modifié par arrêté du 1er juin 2017, publié le 19 juin 2017, les dispositions de l’arrêté du 21 février 2017, publié le 1er mars 2017 et portant extension d’accord et d’avenants salariaux. Les modifications touchent notamment la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires – personnel salarié (IDCC 1875) : 

  • Dans les visas de l’arrêté susvisé, la référence à l’avenant n° 67 est remplacée par la référence à l’avenant n° 68 à la convention collective nationale concernée ;
  • A l’article 4 de l’arrêté susvisé, la référence à l’avenant n° 67 est remplacée par la référence à l’avenant n° 68 à la convention collective nationale concernée.

Les modifications apportées sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties. Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...