Modification d’un arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux

La ministre du travail, a modifié par arrêté du 1er juin 2017, publié le 19 juin 2017, les dispositions de l’arrêté du 21 février 2017, publié le 1er mars 2017 et portant extension d’accord et d’avenants salariaux. Les modifications touchent notamment la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires – personnel salarié (IDCC 1875) : 

  • Dans les visas de l’arrêté susvisé, la référence à l’avenant n° 67 est remplacée par la référence à l’avenant n° 68 à la convention collective nationale concernée ;
  • A l’article 4 de l’arrêté susvisé, la référence à l’avenant n° 67 est remplacée par la référence à l’avenant n° 68 à la convention collective nationale concernée.

Les modifications apportées sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...