Modification d’un arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux

La ministre du travail, a modifié par arrêté du 1er juin 2017, publié le 19 juin 2017, les dispositions de l’arrêté du 21 février 2017, publié le 1er mars 2017 et portant extension d’accord et d’avenants salariaux. Les modifications touchent notamment la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires – personnel salarié (IDCC 1875) : 

  • Dans les visas de l’arrêté susvisé, la référence à l’avenant n° 67 est remplacée par la référence à l’avenant n° 68 à la convention collective nationale concernée ;
  • A l’article 4 de l’arrêté susvisé, la référence à l’avenant n° 67 est remplacée par la référence à l’avenant n° 68 à la convention collective nationale concernée.

Les modifications apportées sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 26 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 22 décembre 2025 relatifs au régime de prévoyance du personnel au sol non-cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non-cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...

L’ACPR fait le bilan de sa prévention des escroqueries

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous rappelle qu'en 2025 elle a inscrit 1 190 sites ou entités à l'origine d'escroqueries dans les domaines de crédits, de livrets d'épargne, de services de paiement et d'assurances. Les travaux d'alerte et de prévention de l'ACPR continuent en 2026 et l'Autorité rappelle que 62% des escroqueries identifiées et liées aux faux crédits ou livrets d'épargne parviennent à usurper l'identité d'un établissement ou...