La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 21 février 2017, publié le 1er mars 2017, les dispositions des avenants et des accords salariaux suivants :
- l’avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif à l’accord de salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ;
- l’accord du 25 novembre 2016 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du (IDCC 1572), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente ;
- l’avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente ;
- l’avenant n° 67 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires – personnel salarié (IDCC 1875) ;
- l’avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
