Modification d’un arrêté d’extension d’accords dans le négoce de l’ameublement

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, portant de l’accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d’intempéries et de l’avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).  

Au 5e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2019, les termes : « Le premier alinéa de l’article 4 » sont remplacés par les termes : « Le premier alinéa de l’article 5 ». 

Les modifications aportées parle présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...