Extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de : 

– l’accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d’intempéries, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le premier alinéa de l’article 5 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail ; 

– l’avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le premier alinéa de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). 

Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

WTW France lance un outil pour aider les entreprises à anticiper l’impact de la baisse des IJSS

Ce communiqué de presse a été diffusé par WTW France. La Défense, le 9 avril 2025 – Pour répondre à la récente réforme impactant le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, WTW lance un simulateur permettant aux entreprises d'évaluer précisément les conséquences financières de cette mesure sur leur régime de prévoyance. Une avancée essentielle pour les employeurs soucieux d'anticiper et de gérer efficacement les coûts liés à...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 26 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 26 modifie les articles 57, 86 et 88 de...