La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de :
– l’accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d’intempéries, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le premier alinéa de l’article 5 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail ;
– l’avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le premier alinéa de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
