Extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de : 

– l’accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d’intempéries, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le premier alinéa de l’article 5 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail ; 

– l’avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le premier alinéa de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). 

Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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