La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 8 mars 2021 publié le 20 mars 2021, les dispositions de l’arrêté du 16 février 2021 publié le 20 février 2021, portant extension de l’accord du 19 décembre 2019 portant protocole d’accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle et de l’a ccord du 19 décembre 2019 relatif à l’application au personnel de direction des organismes durégime général de la sécurité sociale du protocole d’accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale ;
Conclus dans laconvention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Les alinéas 5 à 7 de l’article 1er de l’arrêté du 16 février 2021 susvisé portant sur l’annexe 1 sont supprimés.
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de adite convention collective nationale.
