Modification de la pénibilité dans les ports et manutention

Un accord a été signé le 16 février 2017 dans la CCN des ports et manutention (IDCC 3017). 

Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier, modifie des dispositions dans l’accord du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte de la pénibilité dans les métiers portuaires.Le taux, prévu par le point 1 de l’article 5 de l’accord de 2011, à la charge des salariés affectés à un métier considéré comme “pénible” passe ainsi de 0,1% à 0,2%. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont l’UPF et l’UNIM. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord son la FNPD-CGT et la CFE-CGC Fédération nationale de l’encadrement des ports et CCI maritimes. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...