DDroit du Travail

Mobilité en entreprise : le salarié qui refuse l’accord peut bien être licencié

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Un employé peut-il refuser de se plier à un accord d’entreprise de mobilité interne ? La chambre sociale de la Cour de cassation vient de se prononcer clairement sur ce point. La décision qui vient d’être rendue est importante en ce qu’elle reconnaît qu’un accord d’entreprise sur la mobilité professionnelle et gé

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