L’ACPR a publié dernièrement sa décision de sanctionner MMA IARD. Le blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 4 M€ ont été décidé le 30 novembre 2021 pour des manquements liés à la procédure de gel des avoirs.
La décision reproduite en intégralité ci-dessous dresse la liste de tous les manquements observés par l’ACPR lors de son contrôle sur place. En premier lieu, plusieurs carences graves dans le dispositif de détection des personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure restrictive spécifique de gel sont détectées et avérées. Ensuite, MMA IARD n’a pas informé la direction générale du Trésor de l’existence d’un contrat d’assurance souscrit par un association dont le gel des fonds et des ressources économiques a été prononcé. Puis, l’assureur n’a pas gelé les avoirs de ladite association, malgré les obligations qui lui incombaient : MMA IARD a même renouvelé le contrat d’assurance. Dans cette situation, l’ACPR reproche à l’assureur d’avoir des procédures insuffisantes en matière de gel et d’interdiction et en matière d’analyse des alertes.
Retrouvez la décision entièrement disponible ci-après :
