De nouvelles conditions plus souples de prêt de main d’oeuvre sont mises en place afin de favoriser le développement des jeunes entreprises et des TPE/PME. Ce dispositif vient s’ajouter au prêt de main d’oeuvre tel qu’il est actuellement encadré sans pour autant le remplacer. Néanmoins, ces récentes dispositions ne pourront pas profiter aux groupes qui voudraient effectuer des mises à dispositions intra-groupe.
Dans les conditions prévues par l’article L. 8241-3 du code du travail, créé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail », un groupe ou une entreprise peut mettre à disposition de manière temporaire (au maximum deux ans) ses salariés auprès d’une jeune, d’une petite ou d’une moyenne entreprise, afin de lui permettre d’améliorer la qualification de sa main-d’œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun.
Le décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 précise les conditions et modalités de mise en œuvre de ces dispositions : conditions à remplir par l’entreprise utilisatrice, contenu de la convention liant l’entreprise utilisatrice et l’entreprise prêteuse, garanties offertes au salarié mis à disposition, informations à communiquer au comité social et économique, etc.
Le décret du 29 décembre 2017 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
