Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
Il s’agit de l’accord du 22 novembre 2019 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFE-CGC. Le texte précise les les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »).
L’accord prendra effet à son extension, pour une durée indéterminée.
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