Dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256), un accord relatif au contrat de chantier ou d’opération a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 20 décembre 2018 qui a été signé par l’organisation patronale FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. Le texte met en place le contrat de chantier ou d’opération, en application de l’article L.1223-8 du Code du travail issu de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 relative au renforcement du dialogue social.
L’accord est conclu pour une durée de 3 ans à partir du lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.
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