Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord du 21 octobre 2020 qui met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) afin de permettre aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU), Fédération des Transports UNSA et Syndicat National des Réseaux de Transport en Commun (CFE-CGC).
L’accord prend effet au premier jour du mois civil au cours duquel la demande d’homologation a été transmise à l’autorité administrative compétente. La durée d’application du dispositif est de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
