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Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la branche professionnelle des vins

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositons de l’avenant n° 3 du 9 octobre à l’accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance et de 2 accords du 9 octobre 2020 relatifs au régime complémentaire frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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