Mise en place de l’activité partielle APLD dans le commerce de détail de l’horlogerie

Un accord relatif à la mise en place de l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).

Il s’agit de l’accord du 18 novembre 2020 qui instaure le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction de l’activité durable APLD conformément à la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (article 53), au décret n°22-926 du 28 juillet 2020 et décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020. Le texte a été signé par l’Union de la bijouterie-horlogerie ; ainsi que pâr les syndicats de salariés FCS UNSA et CFDT Fédération des services.  

Conclu pour une durée d’un an, l’accord prendra effet le premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Le conseiller com’ d’Astrid Panosyan-Bouvet est nommé

La ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a récemment nommé son conseiller communication et stratégie. L'arrêté de nomination daté du 12 février 2025 vient de paraître au Journal officiel. Il acte l'arrivée d'Elie Revah à cette fonction depuis le 4 février 2025. Retrouvez l'arrêté complet ici. ...

La gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA modifiée par la loi

Une loi consacrée au fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA) est parue au Journal officiel. Cette loi modifie plusieurs éléments comme la durée des mandats des membres de la chambre d'agriculture de Mayotte, la composition de "Chambres d'agriculture France", le traitement des circonscriptions de la métropole de Lyon (hors commune de Lyon) comme circonscriptions électorales distinctes, ou encore la...

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2025, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...